Comment signons-nous un contrat pour utiliser vos services ?

C'est simple !

En général, nos contrats sont conclus et réglés en ligne.

Dans le cadre du processus d'inscription, vous êtes invité à examiner attentivement et avec diligence vos Conditions Générales pertinentes, puis à les accepter formellement de manière numérique.

L'acceptation numérique en ligne fonctionne comme une "signature" formelle et constitue un contrat légalement valide et exécutoire.

Lorsque cela est pertinent, des annexes, des appendices, des addenda, etc. seront conclus et signés par l'échange de documents signés physiquement ou numériquement.

Ces documents signés (encore une fois, si et seulement si pertinents) seront stockés et accessibles sur votre compte de plateforme en ligne.